Loi relative aux Juifs. Donnée à Paris, le 13 Novembre 1791. . Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Septembre 1791. Duport [Les Juifs du Royaume de france sont désormais considérés comme des citoyens actifs, sous réserve qu'ils prêtent le serment civique. C'est le début de l'émancipation des juifs de france et leur accession à une citoyenneté pleine et entière.]